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Conditions Générales de Vente

1. Objet

NS Data Clean propose des prestations de nettoyage et normalisation de données (fichiers Excel, CSV, PDF). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. NS Data Clean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

3. Commande

La commande se fait par email ou WhatsApp. Un devis est envoyé avant paiement. La prestation débute après réception du paiement et du fichier à traiter.

4. Paiement

Paiement par virement bancaire uniquement. Après validation du devis, les coordonnées bancaires sont communiquées au client sur demande.

Le traitement démarre dès réception du virement et du fichier source. Aucune donnée bancaire n'est stockée par NS Data Clean.

5. Livraison

Le fichier nettoyé est renvoyé par email ou lien sécurisé. Délai : 48 h (Essentiel, option 24 h +30 %), 24 h (Standard), 24 h prioritaire (Avancé), à compter de la réception du paiement et du fichier source. Option express 12 h : +60 %.

6. Confidentialité et données

Les fichiers confiés sont traités de manière strictement confidentielle, hébergés sur serveurs sécurisés en Europe et supprimés définitivement 7 jours après livraison. Aucun partage avec des tiers. Conformité RGPD.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées exécutées à la demande du client.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Si le résultat ne correspond pas au devis validé, NS Data Clean s'engage à corriger gratuitement ou à rembourser intégralement sous 7 jours après livraison.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : Octobre 2026